Pack entreprise France
Documents de travail Word/PDF modifiables selon le pays, la forme sociale et la présence de salariés, y compris le DUERP.
Formes sociales
SAS
documents dans le pack sélectionné: 27
SAS : décision du président / décision collective des associés
SARL
documents dans le pack sélectionné: 27
SARL : décision du gérant / assemblée des associés
SA
documents dans le pack sélectionné: 27
SA : décision de l’organe compétent selon la structure statutaire
Ce que couvre le pack
- Santé et sécurité
- Personnel & RH
- Contrats et confidentialité
- Données et gouvernance
- 5S et amélioration
Le nombre dépend du pays et de l’activité. Les documents nationaux ont leurs propres conditions; le 5S est volontaire. Sans salariés, les documents du personnel sont masqués, pas les autres obligations éventuelles.
Documents nationaux soumis à conditions
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Quand il s'applique: Dès le premier salarié : évaluation par unité de travail. Le nombre de salariés, les changements et les nouvelles informations déterminent les mises à jour. Ce document remplace ici la fiche générale de risques.
Source officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023795562/DUERP – actions de prévention / PAPRIPACT
Quand il s'applique: Moins de 50 salariés : liste des actions de prévention consignée dans le DUERP. À partir de 50 salariés : programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (L.4121-3-1).
Source officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/
Projets à adapter aux risques réels, au droit, aux conventions collectives et aux organes sociaux. Non validés juridiquement; aucune approbation ou certification garantie. 5S est volontaire.