Inventaire des systèmes d’IA
- Système et fournisseur
- Finalité prévue
- Données à caractère personnel et sources de données
- Responsable et réviseur
Modules réglementaires de l’UE · LEGALDIGM
Projets de travail sur l’AI Act, NIS2 et le reporting de durabilité, avec sources et questions d’applicabilité.
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Projet de travail, et non une attestation de conformité. Complétez les informations factuelles et demandez au responsable de vérifier la législation en vigueur et son application. Une IA externe ne constitue pas une preuve juridique.
AI Act
Inventaire de l’IA, responsabilités, évaluation des risques et supervision humaine.
Vérifiez la finalité du système, votre rôle et la version consolidée en vigueur avant de déterminer la classe de risque et les échéances.
Règlement (UE) 2024/1689 · EUR-LexÉvaluation des risques liés à l’IA
- Votre rôle et votre marché
- Usages interdits
- Catégorie de risque et justification
- Exigences et échéances applicables
Politique d’utilisation de l’IA
- Utilisation autorisée et interdite
- Supervision humaine
- Formation et maîtrise de l’IA
- Incidents et escalade
Registre de documentation de l’IA
- Documentation technique
- Tests et limites identifiées
- Documents du fournisseur
- Suivi et historique des modifications