Pack entreprise
Projets de documents par pays
Choisissez pays et forme sociale. Les autres versions enregistrées sont conservées. L’UE n’a pas un droit national des sociétés unique: choisissez le pays de l’entreprise.
27 documents dans le pack sélectionné
Le nombre dépend du pays et de l’activité. Les documents nationaux ont leurs propres conditions; le 5S est volontaire. Sans salariés, les documents du personnel sont masqués, pas les autres obligations éventuelles.
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Dès le premier salarié : évaluation par unité de travail. Le nombre de salariés, les changements et les nouvelles informations déterminent les mises à jour. Ce document remplace ici la fiche générale de risques.
DUERP – actions de prévention / PAPRIPACT
Moins de 50 salariés : liste des actions de prévention consignée dans le DUERP. À partir de 50 salariés : programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (L.4121-3-1).
Vérification du pack…
Projets à adapter aux risques réels, au droit, aux conventions collectives et aux organes sociaux. Non validés juridiquement; aucune approbation ou certification garantie. 5S est volontaire.